Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →
1. Les catégories de personnel mentionnées à l'annexe I sont représentées :
2. Dans la série I par deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour les catégories n°s 1, 2 et 3 et par trois délégués titulaires et six délégués suppléants pour les catégories n°s 4 et 5 ;
3. Dans la série II par deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour les catégories n°s 1 et 2 et par trois délégués titulaires et six délégués suppléants pour les catégories n°s 3 et 4 ;
4. Dans les séries III et IV par trois délégués titulaires et six délégués suppléants.
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