Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Agents permanents à temps non complet.
  1. Commissions paritaires communales
  2. Election des représentants du personnel
  3. Agents permanents à temps non complet.
IdentifiantLEGIARTI000006380290
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle 33 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. Les articles 14 à 28 sont applicables à l'élection des représentants du personnel à temps non complet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.