Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Agents permanents à temps non complet.
  1. Commissions paritaires intercommunales
  2. Détermination des catégories
  3. Agents permanents à temps non complet.
IdentifiantLEGIARTI000006380295
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle 37 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. Le personnel communal et des établissements publics communaux titularisés dans un emploi permanent à temps non complet et relevant du syndicat de communes pour le personnel est réparti par les soins du comité du syndicat en deux catégories, la première comportant le personnel administratif, la seconde les autres agents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.