Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Personnel relevant du syndicat de communes pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.
  1. Commissions paritaires intercommunales
  2. Détermination des catégories
  3. Personnel relevant du syndicat de communes pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.
IdentifiantLEGIARTI000006380300
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle 42 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. Chacune des catégories de personnel définies à l'annexe II est représentée par trois délégués titulaires et neuf délégués suppléants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.