Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Agents permanents à temps complet.
  1. Commissions paritaires intercommunales
  2. Election de représentants du personnel
  3. Agents permanents à temps complet.
IdentifiantLEGIARTI000006380304
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle 46 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. Sont éligibles les agents visés à l'article précédent qui répondent aux conditions fixées par l'article 13.

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