1. Les listes de candidatures indiquent, pour chacun des candidats, le nom de la commune ou de l'établissement où celui-ci exerce ses fonctions ainsi que l'emploi qu'il y occupe et, s'il y a lieu, l'organisation syndicale à laquelle il est affilié.
Arrêté du 23 juin 1976 · Article
Article 51
Article en vigueur depuis le 17 août 1976.
TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Agents permanents à temps complet.
- Commissions paritaires intercommunales
- Election de représentants du personnel
- Agents permanents à temps complet.
IdentifiantLEGIARTI000006380309
Texte parentLEGITEXT000006070342
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