Référencearticle 52 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →
1. Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite visée à l'article 50.
2. Il n'est pas procédé au remplacement des candidats inscrits sur une liste qui décèdent, démissionnent ou deviennent inéligibles postérieurement à cette date.
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