RattachementDispositions générales et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006380328
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle 70 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →
1. Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant bénéficie d'une promotion de grade sans pour autant changer de catégorie, il continue de représenter la catégorie au titre de laquelle il a été élu.
2. Au cas contraire, il est remplacé, selon le cas, dans les conditions fixées aux articles 68 et 69.
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