Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 72

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976

RattachementDispositions générales et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006380330

Texte parentLEGITEXT000006070342

Référencearticle 72 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. Procès-verbal de chaque élection partielle ou non, est adressé à la préfecture du département où l'élection a lieu.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.