Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 74

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976

RattachementDispositions générales et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006380332

Texte parentLEGITEXT000006070342

Référencearticle 74 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 novembre 1966 est abrogé.

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