Arrêté du 9 mars 1973 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 17 mars 1973.

TexteArrêté du 9 mars 1973

RattachementElection des représentants des personnels.

IdentifiantLEGIARTI000006380366

Texte parentLEGITEXT000006070343

Référencearticle 25 de l'arrêté du 9 mars 1973 (version du 17 mars 1973)Légifrance →

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