Arrêté du 9 janvier 1975 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1975.

TexteArrêté du 9 janvier 1975

RattachementElections des représentants des maires.

IdentifiantLEGIARTI000006380376

Texte parentLEGITEXT000006070344

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 janvier 1975 (version du 26 janvier 1975)Légifrance →

1. Les candidats appartenant aux listes auxquelles des sièges ont été attribués par application de l'article précédent sont proclamés élus dans l'ordre de présentation par la commission du recensement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.