RattachementElections des représentants des maires.
IdentifiantLEGIARTI000006380378
Texte parentLEGITEXT000006070344
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 janvier 1975 (version du 26 janvier 1975)Légifrance →
1. En cas de vacance par suite de décès, ou pour toute autre cause, d'un membre titulaire, le suppléant figurant au premier rang sur la liste est titularisé et lui-même remplacé comme suppléant par le candidat venant à la suite sur la liste présentée. Le remplacement d'un suppléant s'effectue dans les mêmes conditions.
2. Si une liste est réduite à un nombre de membres inférieur à celui de ses titulaires, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir les sièges vacants.
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