Arrêté du 19 décembre 1973 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 1981.

TexteArrêté du 19 décembre 1973
IdentifiantLEGIARTI000006380402
Texte parentLEGITEXT000006070347
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 1973 (version du 12 juin 1981)Légifrance →

1. La liste des emplois permanents communaux dont les vacances doivent faire l'objet d'une déclaration à la bourse de l'emploi dans les conditions prévues par le décret n° 73-294 du 14 mars 1973 précité est fixée comme suit :

2. Personnel administratif.

3. Secrétaire général.

4. Secrétaire général adjoint.

5. Secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants.

6. Directeur de service administratif.

7. Chef de bureau.

8. Rédacteur principal.

9. Rédacteur.

10. Agent principal.

11. Commis.

12. Attaché communal principal ;

13. Attaché communal.

14. Services techniques.

15. Directeur général des services techniques.

16. Directeur des services techniques.

17. Ingénieur en chef.

18. Architecte en chef.

19. Ingénieur principal ou divisionnaire.

20. Ingénieur subdivisionnaire.

21. Adjoint technique chef.

22. Adjoint technique principal.

23. Adjoint technique.

24. Dessinateur.

25. Surveillant de travaux communal.

26. Contremaître communal principal.

27. Contremaître communal.

28. Services sociaux.

29. Assistante sociale chef.

30. Assistante sociale principale.

31. Assistante sociale.

32. Service des sports.

33. Moniteur chef.

34. Moniteur d'éducation physique 2ème catégorie.

35. Moniteur d'éducation physique 1ère catégorie.

36. Aide-moniteur d'éducation physique.

37. Chef de bassin.

38. Maître-nageur.

39. Police municipale.

40. Brigadier-chef principal de police municipale.

41. Brigadier-chef.

42. Brigadier.

43. Gardien de police principal.

44. Gardien de police.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.