Arrêté du 23 juillet 1973 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 8 août 1973.

TexteArrêté du 23 juillet 1973
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006380434
Texte parentLEGITEXT000006070348
Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 juillet 1973 (version du 8 août 1973)Légifrance →

1. Il est mis fin à tout recrutement dérogatoire aux règles fixées par les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté d'agents affectés au traitement mécanographique ou automatisé de l'information.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.