Arrêté du 27 juin 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1962.

TexteArrêté du 27 juin 1962
IdentifiantLEGIARTI000006380479
Texte parentLEGITEXT000006070355
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1962 (version du 8 juillet 1962)Légifrance →

1. Peuvent avoir accès dans les services municipaux aux emplois administratifs de secrétaire général, de secrétaire général adjoint, de directeur de service administratif, de rédacteur, de commis, d'agent d'enquêtes, de sténodactylographe, d'agent de bureau employé aux écritures, d'agent de bureau dactylographe, d'appariteur enquêteur les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux, mais encore celles fixées pour chacun de ces emplois par les annexes du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.