Arrêté du 27 juin 1962 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1962.

TexteArrêté du 27 juin 1962

IdentifiantLEGIARTI000006380480

Texte parentLEGITEXT000006070355

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 1962 (version du 8 juillet 1962)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 19 novembre 1948 modifié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.