Article en vigueur depuis le 17 novembre 1978.
1. Seuls peuvent être nommés en qualité d'attaché communal dans l'une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes :
2. 1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à cet emploi ;
3. 2° Les agents titulaires d'un emploi d'attaché communal dans une des collectivités mentionnées au premier alinéa du présent article.
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