Article abrogé, en vigueur du 17 novembre 1978 au 1er janvier 1981.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 novembre 1978
RattachementDispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006380523
Texte parentLEGITEXT000006070356
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 17 novembre 1978)Légifrance →
1. Au cours de la première année suivant leur recrutement, les attachés stagiaires issus du deuxième concours externe prévu à l'article 5 ci-dessus reçoivent une formation complémentaire d'un an, à l'issue de laquelle ils peuvent être titularisés s'ils possèdent soit :
2. Un des titres ou diplômes mentionnés à l'annexe I (option A) du présent arrêté ;
3. Un certificat de fin de formation délivré par le centre de formation des personnels communaux.
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