Arrêté du 15 novembre 1978 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 mars 1980.

TexteArrêté du 15 novembre 1978

RattachementDispositions permanentes.

IdentifiantLEGIARTI000006380525

Texte parentLEGITEXT000006070356

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 20 mars 1980)Légifrance →

1. Dans les trois années suivant leur recrutement, tous les attachés communaux suivent un stage de perfectionnement de cinq mois. Ce stage, organisé par le centre de formation des personnels communaux, peut être étalé sur deux ans.

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