1. A compter de la date de publication du présent arrêté, il est mis fin à toute promotion de rédacteurs et rédacteurs principaux dans l'emploi de chef de bureau.
Arrêté du 15 novembre 1978 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 17 novembre 1978.
TexteArrêté du 15 novembre 1978
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006380530
Texte parentLEGITEXT000006070356
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