Arrêté du 15 novembre 1978 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1978.

TexteArrêté du 15 novembre 1978

RattachementDispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006380535

Texte parentLEGITEXT000006070356

Référencearticle 20 de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 17 novembre 1978)Légifrance →

1. Les agents intégrés en application des articles 18 et 19 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'attaché communal de 1re ou 2e classe selon les règles fixées à l'article 6 du présent arrêté.

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