Arrêté du 15 novembre 1978 · Article

Article 22 BIS

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1978.

TexteArrêté du 15 novembre 1978
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006380538
Texte parentLEGITEXT000006070356
Référencearticle 22 BIS de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 17 novembre 1978)Légifrance →

1. Au cours de la première année suivant leur recrutement, les attachés stagiaires issus des seconds concours externes organisés au cours des années 1979 et 1980 doivent recevoir une formation complémentaire d'un an à l'issue de laquelle ils peuvent être titularisés s'ils possèdent soit :

2. Un des titres ou diplômes mentionnés à l'annexe I du présent arrêté ;

3. Un certificat de fin de formation délivré par le centre de formation des personnels communaux.

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