Arrêté du 15 novembre 1978 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 27 mai 1982.

TexteArrêté du 15 novembre 1978
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006380542
Texte parentLEGITEXT000006070356
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 27 mai 1982)Légifrance →

1. Les candidats au premier concours externe d'attaché communal doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants.

2. - diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ;

3. - diplôme d'un institut d'études politiques ;

4. - diplôme supérieur d'urbaniste ;

5. Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;

6. Diplôme de troisième cycle d'études supérieures ci-après :

7. Doctorat en gestion et administration des collectivités locales ;

8. Diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en gestion et administration des collectivités locales ;

9. Diplôme d'études approfondies (D.E.A.) en gestion et administration des collectivités locales.

10. Diplôme de l'école des hautes études commerciales (H.E.C.).

11. Diplôme d'études comptables supérieures (D.E.C.S.).

12. Diplôme d'état relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.).

13. Diplômes et titres assimilés au D.E.F.A. par arrêté du 7 décembre 1979 (voir journal officiel du 22 mars 1980 (N.C.), p. 2893) ;

14. Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (C.A.P.A.S.E.) ;

15. Diplôme d'aptitude professionnelle à l'animation sociale et socio-éducative (D.A.P.A.S.S.E.) ;

16. Diplôme d'état de conseiller d'éducation populaire (D.E.C.E.P.) (2ème partie) ;

17. Maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) des spécialistes socio-culturels de l'enfant et de l'adolescent ;

18. Licence d'animation culturelle et sociale.

19. Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (D.E.S.A.F.) délivré par une école supérieure de commerce et d'administration des entreprises (E.S.C.A.E.).

20. Licence d'information et de communication sociale.

21. Avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait à l'examen de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ci-après :

22. - école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

23. - école supérieure de commerce de Paris ;

24. - école des hautes études en sciences sociales ;

25. - école pratique des hautes études ;

26. - avoir suivi le cycle préparatoire à l'école nationale d'administration.

27. Diplôme d'aptitude professionnelle à l'animation sociale et socio-éducative (D.A.P.A.S.S.E.) ;

28. Diplôme d'état de conseiller d'éducation populaire (D.E.C.E.P.) (2ème partie) ;

29. Maîtrise de sciences et techniques (M.S.T.) des spécialistes socio-culturels de l'enfant et de l'adolescent ;

30. Licence d'animation culturelle et sociale.

31. Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières (D.E.S.A.F.) délivré par une école supérieure de commerce et d'administration des entreprises (E.S.C.A.E.).

32. Avoir obtenu le diplôme ou avoir satisfait à l'examen de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ci-après :

33. - école supérieure des sciences économiques et commerciales ;

34. - école supérieure de commerce de Paris ;

35. - école des hautes études en sciences sociales ;

36. - école pratique des hautes études ;

37. - avoir suivi le cycle préparatoire à l'école nationale d'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.