Arrêté du 15 novembre 1978 · Article

Article ANNEXE 2

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 15 novembre 1978
Rattachement
Droit public.
  1. Annexes
  2. Programme des épreuves
  3. Deuxième épreuve d'admissibilité
  4. Droit public.
IdentifiantLEGIARTI000006380544
Texte parentLEGITEXT000006070356
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. 1 - Théorie générale de l'Etat.

2. 2 - La Constitution du 4 octobre 1958. Les mécanismes de la vie politique française.

3. 3 - Le champ d'application du droit administratif.

4. Les institutions du droit administratif.

5. La notion de service public.

6. 4 - L'organisation administrative : décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l'organisation administrative.

7. 5 - L'administration de l'Etat l'administration centrale, les services extérieurs, le préfet.

8. Les collectivités locales : le département et la commune, les établissements publics communaux et intercommunaux.

9. 6 - La région.

10. 7 - Les principes fondamentaux du droit administratif.

11. Les prérogatives :

12. Pouvoir de décision.

13. Pouvoir d'exécution.

14. Les sujétions :

15. Le principe de légalité.

16. Le principe de responsabilité.

17. 8 - Les moyens d'action de l'administration, les actes administratifs, les contrats, le recours de l'administration au droit privé.

18. 9 - Les différents types de service public : régies, établissements publics, sociétés d'économie mixte.

19. 10 - Les agents :

20. Principes généraux.

21. Les fonctionnaires.

22. Les agents communaux et départementaux.

23. 11 - Les juridictions administratives. Le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, la Cour des Comptes, la Cour de discipline budgétaire.

Nota : .

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