Arrêté du 15 novembre 1978 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteArrêté du 15 novembre 1978
Rattachement
Finances publiques.
  1. Annexes
  2. Programme des épreuves
  3. Deuxième épreuve d'admissibilité
  4. Finances publiques.
IdentifiantLEGIARTI000006380545
Texte parentLEGITEXT000006070356
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. 1 - Le budget de l'Etat :

2. Les aspects politiques et économiques du budget de l'Etat :

3. Les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations.

4. Le contenu du budget : les ressources publiques : les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires.

5. La préparation du budget.

6. La loi de finances de l'année et les lois de finances rectificatives.

7. L'exécution du budget :

8. Les principes généraux de la comptabilité publique.

9. Les agents d'exécution du budget : ordonnateurs et comptables.

10. La période d'exécution du budget.

11. La responsabilité des ordonnateurs et des comptables.

12. Le contrôle de l'exécution du budget :

13. Caractères généraux du contrôle.

14. Les contrôles administratifs.

15. Les contrôles juridictionnels : la Cour des Comptes, la Cour de discipline budgétaire.

16. Le contrôle parlementaire. La loi de règlement du budget.

17. 2 - Le Trésor Public : organisation actuelle, attributions et rôle. Crédits publics.

18. 3 - Les finances locales :

19. Ressources et dépenses des collectivités locales.

20. Le budget des collectivités locales :

21. Principes généraux : annualité, universalité et équilibre.

22. Elaboration, exécution et contrôle du budget des collectivités locales.

23. Aspect économique et social du budget des collectivités locales.

24. La gestion de trésorerie.

25. 4 - Le système fiscal français :

26. Les diverses catégories d'impôts. Impôts directs et indirects.

27. La parafiscalité.

28. La fiscalité locale.

Aller plus loin

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