Arrêté du 15 novembre 1978 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteArrêté du 15 novembre 1978
Rattachement
Option droit de l'urbanisme.
  1. Annexes
  2. Programme des épreuves
  3. Quatrième épreuve d'admissibilité
  4. Option droit de l'urbanisme.
IdentifiantLEGIARTI000006380548
Texte parentLEGITEXT000006070356
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. 1 - Le domaine.

2. Le domaine public.

3. L'étendue du domaine public (constitution, composition, voisinage).

4. La gestion du domaine public (inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien, conservation, utilisation).

5. Le domaine privé.

6. L'étendue du domaine privé (composition, constitution, aliénation).

7. La gestion du domaine privé (utilisation, problème du régime juridique applicable).

8. 2 - Les travaux publics.

9. La notion de travail public (critères et applications).

10. Les modes de réalisation des travaux publics (marché de travaux publics, régie, concession, autorisation unilatérale, offre de concours).

11. Le régime juridique des travaux publics.

12. 3 - L'urbanisme.

13. Les documents prévisionnels (schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, plan d'occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d'aménagement de zone, zone d'environnement protégé, périmètre sensible).

14. Les opérations d'urbanisme (ZUP, ZAC, ZAD, ZIF, le remembrement urbain, la rénovation urbaine, le lotissement, la restauration immobilière, les secteurs sauvegardés).

15. Le permis de construire et les règles de construction (le règlement national d'urbanisme, le plafond légal de densité, le règlement général de la construction).

16. L'expropriation pour cause d'utilité publique.

17. 4 - L'aménagement du territoire et la législation relative à l'environnement : notions générales.

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