1. Les points excédant la note 10 aux épreuves facultatives s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et ne sont valables que pour l'admission.
Arrêté du 15 novembre 1978 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 17 novembre 1978.
TexteArrêté du 15 novembre 1978
RattachementDispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006380572
Texte parentLEGITEXT000006070358
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