1. Les personnes qui, préalablement à la date de publication du présent arrêté, avaient été inscrites sur la liste d'aptitude à l'emploi de rédacteur et qui n'auraient pas été nommées à cette date pourront demander leur réinscription sur les listes d'aptitude à l'emploi de rédacteur établies en vertu des règles fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 15 novembre 1978 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 17 novembre 1978.
TexteArrêté du 15 novembre 1978
RattachementDispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006380575
Texte parentLEGITEXT000006070358
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