Arrêté du 26 septembre 1973 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteArrêté du 26 septembre 1973
Rattachement
Commis.
  1. Annexes
  2. Personnel administratif
  3. Commis.
IdentifiantLEGIARTI000045309404
Texte parentLEGITEXT000006070362
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 26 septembre 1973 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe de commis doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants :

2. B. E. P. C. (Brevet d'études du premier cycle de l'enseignement du second degré) ;

3. Brevet d'études professionnelles ;

4. Brevet élémentaire ;

5. Brevet des collèges.

6. Première partie du baccalauréat ;

7. Brevet d'enseignement industriel (examen probatoire) ;

8. Brevet supérieur d'études commerciales (1ere partie) ;

9. Brevet d'enseignement commercial (1ere partie ou 1er degré) ;

10. Brevet d'enseignement hôtelier (1ere partie ou 1er degré) ;

11. Brevet d'enseignement social (1er degré) ;

12. Brevet d'enseignement agricole ;

13. Diplôme de fin d'études des écoles régionales d'agriculture ;

14. Diplôme d'études agricoles du second degré ;

15. Brevet d'agent technique agricole ;

16. Brevet d'études professionnelles agricoles ;

17. Brevet professionnel de comptable ;

18. Brevet professionnel de secrétaire ;

19. Brevet professionnel ou certificat d'aptitude professionnelle de mécanographe ;

20. Brevet d'études professionnelles (B. E. P.) préparatoire aux carrières sanitaires et sociales (option sociale).

21. Brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B. A. S. E.) ;

22. Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs (B. A. F. A.) ;

23. Diplômes permettant de se présenter aux concours d'attaché communal et de rédacteur (option animation sociale et socio-éducative).

24. Certificat d'aptitude professionnelle d'aide comptable ;

25. Certificat d'aptitude professionnelle d'employé de bureau ;

26. Certificat d'aptitude professionnelle de sténodactylographe ;

27. Titre ou diplôme homologué au niveau V des titres et diplômes de l'enseignement technologique en application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique.

28. Certificat d'aptitude professionnelle.

29. Certificat délivré par le chef d'établissement attestant que le candidat a suivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements du second degré :

30. général, technique ou agricole) ;

31. Certificat de formation professionnelle des adultes, mention secrétaire sténodactylographe ;

32. Certificat de capacité en droit (1er examen) ;

33. Attestation délivrée après la première année d'études par l'école nationale d'administration municipale près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité ;

34. Attestation délivrée par le centre universitaire de formation et de perfectionnement administratifs près la faculté de droit de Lille ;

35. Certificat d'études administratives délivré à l'issue de la première année d'enseignement par l'école pratique d'administration de Strasbourg ;

36. Certificat d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales relevant de l'association nationale d'études municipales ;

37. Certificat d'études administratives municipales délivré par le centre de formation des personnels communaux.

38. Certificat d'études administratives et financières délivré par une faculté de droit ;

39. Certificat d'études administratives communales (C. E. A. C.), délivré par la faculté de droit et de science politique de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille ;

40. Tout diplôme donnant accès au concours de rédacteur des services communaux.

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