1. Lorsque l'emploi de directeur général des services techniques n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un ingénieur principal, d'un ingénieur subdivisionnaire, d'un architecte principal ou d'un architecte inscrit sur la liste d'aptitude, le postulant à cet emploi est soit recruté après concours sur titres, soit recruté directement.
2. A - Communes de plus de 80.000 habitants.
3. 1° Concours sur titres.
4. Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
5. - diplômes prévus à la liste A de l'annexe I ;
6. - directeur général des services techniques d'une ville de plus de 40.000 habitants ;
7. - ingénieur en chef ou architecte en chef d'une ville de plus de 80.000 habitants ;
8. - ingénieur en chef ou architecte en chef d'une ville de moins de 80.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ;
9. - ingénieur principal ou divisionnaire des services communaux ayant quatre ans de fonctions dans ce grade.
10. - architecte principal ayant quatre ans de fonctions dans ce grade.
11. 2° Recrutement direct. Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au 1° ci-dessus, à condition toutefois que le directeur général des services techniques, l'ingénieur en chef et l'architecte général des services techniques, l'ingénieur en chef et l'architecte en chef aient au moins deux ans de fonctions dans leur grade respectif. En outre, pour être nommés dans une ville de plus de 150.000 habitants, le directeur général des services techniques, l'ingénieur en chef, l'architecte en chef, l'ingénieur principal ou divisionnaire et l'architecte principal devront avoir exercé dans une ville de plus de 80.000 habitants.
12. B - Communes de 40.000 à 80.000 habitants.
13. I - Concours sur titres. Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
14. - diplômes et titres prévus pour les communes de plus de 80.000 habitants (cf. supra A I) ;
15. - diplômes prévus à la liste B de l'annexe I ;
16. - diplôme ou titre d'architecte permettant de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes ;
17. - directeur général des services techniques d'une ville de plus de 40.000 habitants ;
18. - directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ;
19. - directeur des services techniques d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants ayant six ans de fonctions dans ce grade ;
20. - ingénieur en chef d'une commune ;
21. - architecte en chef d'une commune ;
22. - ingénieur principal ou divisionnaire d'une commune ;
23. - architecte principal d'une commune ;
24. - ingénieur subdivisionnaire d'une commune ayant six ans de fonctions dans ce grade.
25. - architecte d'une commune ayant six ans de fonctions dans ce grade.
26. 2° - Recrutement direct. Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au 1° ci-dessus.
27. Toutefois, le directeur général des services techniques d'une ville de plus de 40.000 habitants, le directeur des services techniques, d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants, l'ingénieur en chef, l'architecte en chef, l'ingénieur principal ou divisionnaire et l'architecte principal devront avoir deux années de fonctions dans leur grade respectif.