1. Lorsque l'emploi d'ingénieur en chef n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un ingénieur inscrit sur la liste d'aptitude, le postulant à ces fonctions est soit admis après un concours sur titres, soit recruté directement. A - Communes de plus de 150.000 habitants.
2. I - Concours sur titres.
3. Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
4. Diplômes prévus à la liste A de l'annexe I ;
5. Directeur général des services techniques d'une ville de plus de 40.000 habitants ;
6. Ingénieur en chef d'une commune de plus de 80.000 habitants ;
7. Ingénieur en chef d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ayant deux ans de fonctions dans ce grade ;
8. Ingénieur principal ou divisionnaire des services communaux ayant quatre ans de fonctions dans ce grade. II - Recrutement direct. Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus sous réserve toutefois que le directeur général des services techniques d'une ville de plus de 80.000 habitants et l'ingénieur en chef d'une ville de plus de 150.000 habitants aient au moins deux ans de fonctions dans leur grade et que le directeur général d'une ville de 40.000 à 80.000 habitants, l'ingénieur en chef d'une ville de 40.000 à 150.000 habitants aient au moins quatre ans de fonctions dans leur grade respectif.
9. B - Communes de 80.000 à 150.000 habitants. I - Concours sur titres. Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
10. Diplômes et titres prévus pour les communes de plus de 150.000 habitants (cf. supra A-I) ;
11. Diplômes prévus sur la liste B de l'annexe I ;
12. Directeur général des services techniques d'une commune ;
13. Ingénieur en chef des services techniques d'une commune ;
14. Directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants ;
15. Directeur des services techniques d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants ayant six ans de fonctions dans ce grade ;
16. Ingénieur principal ou divisionnaire d'une commune ;
17. Ingénieur subdivisionnaire d'une commune ayant six ans de fonctions dans ce grade.
18. II - Recrutement direct.
19. Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus sous réserve toutefois que le directeur général des services techniques, le directeur des services techniques d'une commune de 20.000 à 40.000 habitants et l'ingénieur en chef aient deux ans de fonctions dans leur grade et que l'ingénieur principal ou divisionnaire ait quatre ans de fonctions.
20. C - Communes de 40.000 à 80.000 habitants. I - Concours sur titres. Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
21. Diplômes et titres prévus pour les communes de 80.000 à 150.000 habitants (cf. supra B-I) ;
22. Diplômes prévus à la liste C de l'annexe I.
23. II - Recrutement direct. Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus, sous réserve toutefois que l'ingénieur principal ou divisionnaire ait deux ans de fonctions dans ce grade.
- LEGIARTI000006380630 — section « Architecte en chef ou directeur des services des bâtiments (Appellation réservée au fonctionnaire qui, n'étant pas diplômé architecte ni inscrit à l'ordre, ne peut porter le titre d'architecte aux termes de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte). » — en vigueur depuis le 21 mars 1963
« Lorsque l'emploi d'architecte en chef ou de directeur des services des bâtiments n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un… »