1. A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment, dans la mesure où ils visent l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire, l'arrêté du 11 juin 1965 susvisé et l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1963 ainsi que l'annexe VI de cet arrêté.
Arrêté du 26 septembre 1973 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 7 novembre 1973.
TexteArrêté du 26 septembre 1973
Rattachement
Ingénieur subdivisionnaire
- Services techniques
- Ingénieur subdivisionnaire
IdentifiantLEGIARTI000006380655
Texte parentLEGITEXT000006070364
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