1. A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment, dans la mesure où ils visent l'emploi d'adjoint technique, l'arrêté susvisé du 11 juin 1965 et l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1963 ainsi que l'annexe VII de cet arrêté.
Arrêté du 26 septembre 1973 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1974.
TexteArrêté du 26 septembre 1973
Rattachement
Adjoint technique.
- Services techniques
- Adjoint technique.
IdentifiantLEGIARTI000006380667
Texte parentLEGITEXT000006070365
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