Arrêté du 24 janvier 1966 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 février 1966.

TexteArrêté du 24 janvier 1966

IdentifiantLEGIARTI000006380708

Texte parentLEGITEXT000006070371

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 1966 (version du 11 février 1966)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 19 novembre 1948 modifié.

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