1. Peuvent avoir accès dans les écoles municipales des beaux-arts contrôlées par l'Etat portant le titre d'école régionale des beaux-arts ou d'école municipale des beaux-arts, aux emplois de directeur et de professeur, les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux mais encore celles fixées pour chacun de ces emplois par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 1968 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 1968.
TexteArrêté du 16 janvier 1968
IdentifiantLEGIARTI000006380722
Texte parentLEGITEXT000006070373
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