Arrêté du 16 janvier 1968 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 1968.

TexteArrêté du 16 janvier 1968

IdentifiantLEGIARTI000006380723

Texte parentLEGITEXT000006070373

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 1968 (version du 22 mars 1968)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 19 novembre 1948 modifié.

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