Arrêté du 22 mai 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1969.

TexteArrêté du 22 mai 1969

IdentifiantLEGIARTI000006380727

Texte parentLEGITEXT000006070374

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 1969 (version du 30 juillet 1969)Légifrance →

1. Peuvent avoir accès aux emplois communaux d'archiviste et de sous-archiviste les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux mais encore celles fixées aux annexes du présent arrêté.

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