Arrêté du 22 mai 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1969.

TexteArrêté du 22 mai 1969

IdentifiantLEGIARTI000006380728

Texte parentLEGITEXT000006070374

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 1969 (version du 30 juillet 1969)Légifrance →

1. L'arrêté susvisé du 18 décembre 1967 relatif aux conditions de recrutement des sous-archivistes communaux est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

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