Arrêté du 22 mai 1969 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1969.

TexteArrêté du 22 mai 1969
Rattachement
Archiviste chargé d'un service de 1re catégorie.
  1. Annexes
  2. Archiviste chargé d'un service de 1re catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000006380732
Texte parentLEGITEXT000006070374
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 22 mai 1969 (version du 30 juillet 1969)Légifrance →

1. Les archivistes chargés d'un service d'archives de 1re catégorie sont recrutés par voie de concours sur titres ou de recrutement direct.

2. Les candidats doivent être titulaires du diplôme d'archiviste paléographe.

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