Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1972 relatif aux conditions de recrutement des professeurs d'ensemble vocal et choeurs de théâtres des écoles municipales de musique contrôlées par l'Etat.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1972
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070376
RéférenceArrêté du 29 mai 1972 relatif aux conditions de recrutement des professeurs d'ensemble vocal et choeurs de théâtres des écoles municipales de musique contrôlées par l'Etat., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006380748

1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 juin 1969 susvisé, l'accès à l'emploi de professeur d'ensemble vocal et de choeurs de théâtre s'effectue dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 janvier 1971 pour le recrutement des professeurs d'art dramatique.

2. Les épreuves du concours sont celles fixées à l'annexe II (rubrique H) de l'arrêté du 12 juin 1969.

3. Le jury de chaque concours sera présidé par l'inspecteur général de l'enseignement musical du ministère des affaires culturelles ou son représentant.

Article 2 LEGIARTI000006380749

1. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse au ministère des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006070376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.