Arrêté du 29 mai 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 1972.

TexteArrêté du 29 mai 1972
IdentifiantLEGIARTI000006380749
Texte parentLEGITEXT000006070376
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 1972 (version du 14 juin 1972)Légifrance →

1. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de la musique, de l'art lyrique et de la danse au ministère des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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