Arrêté du 15 janvier 1971 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 1971.

TexteArrêté du 15 janvier 1971

IdentifiantLEGIARTI000006380750

Texte parentLEGITEXT000006070377

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 1971 (version du 3 février 1971)Légifrance →

1. A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 juin 1969 susvisé, le recrutement des professeurs d'art dramatique des écoles municipales de musique contrôlées par l'Etat portant le titre de conservatoire régional de musique ou d'école nationale de musique s'effectue selon les dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.