1. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur du théâtre, des maisons de la culture et des lettres au ministère des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 1971 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 février 1971.
TexteArrêté du 15 janvier 1971
IdentifiantLEGIARTI000006380755
Texte parentLEGITEXT000006070377
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