Arrêté du 3 août 1978 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1978.

TexteArrêté du 3 août 1978
IdentifiantLEGIARTI000006380759
Texte parentLEGITEXT000006070378
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 août 1978 (version du 6 septembre 1978)Légifrance →

1. Le concours pour le recrutement d'un adjoint d'enseignement musical est organisé par la municipalité siège de l'école de musique contrôlée par l'Etat.

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