1. Les personnels qui à la date d'effet du présent arrêté exercent des fonctions d'adjoint musical telles qu'elles sont définies à l'annexe de l'arrêté du 3 août 1978 susvisé pourront être intégrés sur leur demande dans l'emploi d'adjoint musical sous réserve qu'ils remplissent les conditions de recrutement dans cet emploi, telles qu'elles sont précisées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 3 août 1978 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 septembre 1978.
TexteArrêté du 3 août 1978
IdentifiantLEGIARTI000006380763
Texte parentLEGITEXT000006070378
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