Arrêté du 13 août 1969 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 1969.

TexteArrêté du 13 août 1969

IdentifiantLEGIARTI000006380767

Texte parentLEGITEXT000006070379

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 1969 (version du 30 août 1969)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 novembre 1948 modifié est abrogé.

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