Arrêté du 13 août 1969 · Article

Article Annexe 13

Article en vigueur depuis le 30 août 1969.

TexteArrêté du 13 août 1969
Rattachement
Monitrice de jardins d'enfants.
  1. Annexes
  2. Monitrice de jardins d'enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006380784
Texte parentLEGITEXT000006070379
Référencearticle Annexe 13 de l'arrêté du 13 août 1969 (version du 30 août 1969)Légifrance →

1. Les monitrices de jardins d'enfants sont recrutées par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ou du diplôme délivré antérieurement à l'application du décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant le diplôme d'éducateur de jeunes enfants par l'une des écoles agréées par le ministère de la santé et de la sécurité sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.