Arrêté du 13 août 1969 · Article

Article Annexe 8

Article en vigueur depuis le 30 août 1969.

TexteArrêté du 13 août 1969
Rattachement
Infirmière (Infirmière diplômée et infirmière autorisée).
  1. Annexes
  2. Infirmière (Infirmière diplômée et infirmière autorisée).
IdentifiantLEGIARTI000006380778
Texte parentLEGITEXT000006070379
Référencearticle Annexe 8 de l'arrêté du 13 août 1969 (version du 30 août 1969)Légifrance →

1. Indépendamment des dispositions législatives sur les emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés applicables au recrutement des infirmières, les candidates à ces fonctions sont recrutées par voie de concours sur titres.

2. Les postulantes doivent être titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmière, soit d'une autorisation d'exercer les fonctions d'infirmière sans limitation dans le service où elles doivent être nommées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.