Arrêté du 13 août 1969 · Article

Article Annexe 9

Article en vigueur depuis le 30 août 1969.

TexteArrêté du 13 août 1969
Rattachement
Directrice de crèche.
  1. Annexes
  2. Directrice de crèche.
IdentifiantLEGIARTI000006380779
Texte parentLEGITEXT000006070379
Référencearticle Annexe 9 de l'arrêté du 13 août 1969 (version du 30 août 1969)Légifrance →

1. La direction d'une crèche ne peut être assurée que par une personne âgée de vingt-cinq ans au moins et de soixante ans au plus, sauf dérogation accordée par le préfet dans la limite de soixante-cinq ans. La personne assurant la direction doit être agréée par le préfet (direction départementale de l'action sanitaire et sociale). Elle doit être titulaire du doctorat en médecine ou du diplôme d'Etat de puéricultrice. Lorsque la direction est assurée par une puéricultrice, cette dernière doit justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession avant son entrée en fonctions.

2. Les recrutements ont lieu par voie de concours sur titres ou de recrutement direct.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.